Le consentement de la personne concernée est obligatoire
La prospection commerciale c’est l’envoi de messages visant à promouvoir, directement ou indirectement, des produits, des services ou l’image d’une entreprise.
L’envoi de prospection commerciale par voie électronique (courriel, SMS, etc.) à des particuliers repose, en principe, sur le recueil préalable du consentement. ( article 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) ).
Une entreprise ne peut pas envoyer de messages promotionnels à une personne sans que celle-ci ait accepté, de manière libre, spécifique et éclairée, de les recevoir.
Une exception existe :
Lorsque la personne est déjà cliente et que la prospection concerne des produits ou services similaires à ceux déjà achetés, fournis par la même entreprise.
Dans ce cas, la personne doit être informée de cette utilisation et mis en mesure de s’opposer facilement au moment de la collecte et lors de chaque communication.
La qualification de la nature du message relève de sa finalité
La qualification de prospection commerciale ne dépend pas uniquement du contenu du message, mais avant tout de son objectif.
Ainsi, un message peut apparaître informatif tout en relevant de la prospection commerciale s’il vise, en réalité, à inciter la personne à consommer davantage de services, à utiliser plus fréquemment une plateforme ou à souscrire une offre.
Dans chaque situation, il est donc nécessaire de s’interroger sur l’objectif du message et sur le fait qu’il soit adressé directement à une personne identifiée.