» Règlement Général de la Protection des Données «
Le Droit prime la force,
c’est la base de toute civilisation
( Georges Clémenceau )
La protection de la vie privée est un Droit inaliénable.
Les obligations sur les données personnelles sont une nécessité.
Nos prestations sont ouvertes à tous, sans aucune distinction.
Tout le monde peut agir pour protéger ses données à caractère personnel.
Tout le monde peut agir pour connaître exactement la portée de ses obligations et, ainsi,
prévenir de tous les désagréments pouvant naître d’une omission ou d’une non-conformité.
Venez nous consulter, prenez rendez-vous, venez vous informer et prendre connaissance.
La consultation
Particuliers ou chefs d’entreprise, tout le monde est concerné par les effets du RGPD.
Venez exposer vos difficultés que ce soit pour l’exercice de vos Droits en tant que particulier, ou comme chef d’entreprise sur l’application de vos obligations, car elles ne peuvent que s’adapter à vos besoins et selon le volume de vos activités.
Nous saurons vous donner, à tous et sans exception, les éléments suffisants pour vous permettre d’agir et de vous protéger.
Nous saurons vous dire à qui écrire et comment, comme de vous informer des obligations de l’Organisme qui a procédé à la collecte de vos données personnelles…
Nous connaissons les délais à respecter pour les réponses à vous apporter, et vos Droits seront respectés.
La constitution d’une plainte à la CNIL
Nous constituerons votre plainte dans la conformité de ce qui doit être, en y joignant les éléments nécessaires au succès de vos demandes.
Les Agents de la CNIL font un travail remarquable dans l’exercice de leurs missions.
Ils ont à cœur le respect de la vie privée et la protection de la liberté individuelle de chacun d’entre nous.
Il est utile de savoir les soutenir en leur transmettant des faits matériels précis, dans un dossier correctement constitué.
La plainte ne peut pas être une simple dénonciation avec des éléments approximatifs ou supposés.
Venez nous en parler, nous saurons vous aider dans vos choix pour que vous puissiez prendre la bonne décision.
La constitution du dossier pour votre avocat
Pour vous permettre de ne pas perdre de temps dans l’engagement d’une instance qui s’avèrerait nécessaire à l’obtention de vos Droits, nous sommes à même de pouvoir vous aider.
Avec notre accord, nous pourrons transmettre le dossier constitué à l’avocat que vous aurez désigné, choisi, à votre simple demande par la voie électronique.
Après sa relecture, sa mise en état et les analyses nécessaires dans ses habitudes professionnelles, il pourra engager la procédure qui s’imposera en votre nom, et pour la défense de vos intérêts, auprès du juge territorialement compétent.
Gagnez du temps et simplifiez vos démarches, l’avocat que vous aurez choisi connaît son travail et il saura agir.
La politique de protection des données
Chefs d’entreprise, Exécutifs d’association, responsables d’Organisations patronales professionnelles ou de syndicats de salariés, professions libérales et travailleurs indépendants, mettez-vous en conformité.
Ne vous laissez plus abuser par ceux qui se prétendent professionnels et qui ne font que vous vendre des « formules types » très lucratives pour eux, et qui ne sont pas en correspondance avec la réalité de vos obligations.
La politique de protection des données concerne tous les professionnels, ainsi que toutes les personnes morales, qui collectent des données à caractère personnel, que vous ayez des fichiers automatisés ou manuels.
Restez vigilants car ce document doit être personnalisé, individualisé et libellé dans la conformité de l’ensemble de vos activités…
Le Droit à l’image
Saviez-vous que l’exploitation de votre image personnelle par un tiers, même si elle est au sein d’un groupe de personnes avec ou sans périphérie est sans incidence, car ça intègre la protection de vos données à caractère personnel ?
Vous vous apercevez même d’une diffusion régulière pour promouvoir la qualité commerciale de celui qui a vos clichés.
Celui qui s’en sert doit recueillir votre consentement préalable en vous faisant connaître la finalité de cette collecte, tout en définissant les modalités de votre indemnisation…
N’hésitez pas à venir nous en parler si vous êtes victime de ces abus…
Le Droit à la réparation existe et nous vous montrerons le chemin à suivre, si celui qui exploite votre image sans votre autorisation ne veut pas le comprendre…
Le Droit au déférencement
Vous ne voulez plus que vos données personnelles apparaissent sur le WEB et que quiconque puisse y avoir accès.
Vous ne savez pas comment agir pour protéger votre vie privée.
Vous avez déjà essayé maintes fois, demandé à plusieurs reprises à diverses adresses, mais votre situation n’évolue toujours pas en votre faveur.
Les réponses attendues tardent à venir, et vous estimez que vos informations sur votre vie privée rendues toujours publiques vous portent atteinte.
N’importe qui va inscrire votre nom, ou une autre de vos données à caractère personnel, sur un moteur de recherches, et vous vous apercevez que les mentions sont toujours existantes, alors que vous ne le voulez plus.
Venez nous en parler…
DRH et Chargés des relations sociales,
la mise en conformité dans la protection
des données à caractère personnel doit être permanente.
Ne laissez rien au hasard et ne négligez rien car l’entreprise qui vous emploie doit être constamment protégée.
En cas de doute, consultez les véritables professionnels de la protection des données personnelles.
Ils sont un soutien et un accompagnement sécurisé dans les obligations inhérentes à l’entreprise.
Prévenez avec sagesse des risques de contrôle pouvant conduire au prononcé des sanctions,
qu’elles émanent de la CNIL ou du juge saisi ou des deux.
C’est une réalité juridique…
La protection des données personnelles du salarié
Chaque salarié est une personne physique qui, dans la conformité des dispositions légales, doit vous transmettre les informations personnelles nécessaires à la gestion de son dossier administratif interne.
Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, cette réalité s’applique en permanence, et nécessite une vigilance constante quant à leur utilisation et à leur accès.
Vous avez des obligations en terme de protection, mais n’oubliez pas que vous ne pouvez pas collecter certaines données personnelles.
Sachez distinguer la nature des informations et faites contrôler la conformité en permanence.
L’exercice des Droits sur les données personnelles
C’est un des piliers du RGPD, et que vous soyez une personne physique ou un chef d’entreprise, vous avez l’accès aux mêmes Droits pour connaître le traitement de vos données personnelles.
Il n’y a pas de limites ou de prescription dans la demande, elle est de Droit et nul n’a à se justifier de la raison pour laquelle il procède à sa demande d’exercice.
A une demande précise de la personne concernée, la réponse doit être identique.
Certains Organismes de droit privé ou de droit public pourraient ne pas répondre à leurs propres obligations, ne vous souciez pas à un seul instant.
Nous serons à vos côtés pour vous accompagner dans l’application des dispositions légales.
Prenez rendez-vous,
Venez nous consulter,
Venez vous informer et prendre connaissance.
La vie privée est un bien précieux qu’il nous appartient de savoir protéger en permanence, car elle est la base de la liberté individuelle de chacun. Il n’y a pas à craindre d’agir contre qui que ce soit lorsqu’elle est atteinte.
Christophe Majua
Délégué à la protection des données
Regardez, lisez, prenez connaissance,
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La mise en conformité de votre structure quant à la protection des données à caractère personnel
et à l’utilisation de l’Intelligence Artificielle, c’est au moment où vous en avez besoin.
Un simple clic, c’est un rendez-vous rapide car vous ne pouvez pas perdre de temps.
La réalité de l’entreprise c’est au quotidien, à chaque instant et à tout moment.
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