1 – Une personne crée un compte gratuit sur un site de presse en ligne lui permettant d’accéder à un nombre limité d’articles et, dans ce cadre, elle reçoit également une lettre d’information.
Même en l’absence de paiement direct, cette situation peut, dans certains cas, être assimilée à une relation commerciale. En effet, la gratuité du service constitue, en l’espèce, un levier d’acquisition de clients, financé indirectement par les abonnements payants souscrits par des tiers.
Dans ce contexte, l’envoi de la lettre d’information promouvant des contenus ou une offre d’abonnement du même éditeur peut relever de l’exception applicable aux clients existants (pas de consentement préalable), à condition qu’ils aient été informés de cette utilisation et qu’ils puissent s’y opposer facilement, y compris au moment de la collecte de leurs données
2 – Une personne crée un compte sur un site de commerce en ligne sans effectuer d’achat et l’entreprise utilise ensuite son adresse électronique pour lui envoyer des offres commerciales.
Dans ce cas, l’exception applicable aux clients existants ne peut pas être utilisée. La simple création d’un compte ne suffit pas à caractériser une relation commerciale.
Dans ce cas, en l’absence d’achat ou de prestation de service, l’envoi de messages de prospection nécessite donc le consentement préalable de la personne
3 – Un client achète un billet de train en ligne.
L’entreprise peut lui adresser, sans recueillir à nouveau son consentement, des offres portant sur des services similaires, comme des billets pour d’autres trajets, des abonnements de transport ou des options liées au voyage (choix de siège, etc.), à condition qu’il ait été informé de cette utilisation et qu’il puisse s’y opposer facilement y compris au moment de la collecte de ses données.
4 – Un client réserve une chambre d’hôtel sur le site d’une enseigne hôtelière.
L’entreprise utilise ensuite son adresse électronique pour lui envoyer des offres promotionnelles pour des billets d’avion proposés par des partenaires.
Dans ce cas, ces offres ne peuvent pas être considérées comme portant sur des produits ou services similaires à ceux initialement achetés dès lors qu’elles ne sont pas proposées par la même entreprise et qu’elles concernent des offres de partenaires.
L’entreprise ne peut donc pas se fonder sur l’exception applicable aux clients existants et doit recueillir le consentement préalable de la personne
5 – Une entreprise de presse en ligne envoie une lettre d’information présentant des articles d’actualité et même si son contenu est informatif, cette communication peut être qualifiée de prospection commerciale si elle a pour objectif d’encourager le lecteur à consulter davantage d’articles gratuits, jusqu’à l’amener à s’abonner à une offre payante.