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Le contrat de travail avec la pièce d’identité du salarié
Selon votre activité vous pouvez avoir la nécessité d’avoir la copie de la pièce d’identité de votre salarié, qu’il soit français ou de nationalité étrangère, et peu importe qu’il soit ressortissant d’un État membre de l’Espace Économique Européen ou d’un État extérieur. C’est à vous d’apporter toutes les conditions de garantie de la protection et…
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Les fiches de paie des salariés
Comme pour le contrat de travail, la fiche de paie est un élément d’une particulière sensibilité en terme de collecte des informations personnelles. Il y a à minima le nom et le prénom de votre salarié, son adresse postale, son ancienneté et le montant de sa rémunération, le salaire fixe et la partie variable si…
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Le contrat de travail des salariés
Il est le socle de la relation contractuelle entre un employeur et un salarié. C’est le premier support de la collecte des données à caractère personnel. Les conditions nécessaires au libellé ont considérablement évolué avec le temps, au regard des dispositions légales mais également avec les décisions de la Cour de cassation, ce qui est…
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Les six principes du RGPD
Ces principes sont les suivants : 1 – Ne collecter que les données nécessaires à la réalisation de l’objectif, à sa finalité Les données à caractère personnel ne peuvent être collectées que dans un but précis, mais uniquement légitime. Elles ne peuvent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec la raison pour laquelle elles…
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Le contrat de travail
C’est le document qui contractualise la relation professionnelle entre un employeur et un salarié, quelle que soit sa forme à durée indéterminée, à durée déterminée, une mission d’intérim etc… Il est par excellence le document à sécuriser le plus, comme la fiche de paie, car il contient toutes les informations nécessaires à l’identification des tiers…
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La fiche de paie
La fiche de paie est remise par l’employeur au moment du paiement du salaire, soit en main propre, soit par la voie postale, ou sous une forme électronique. Ce document appelé bulletin de paie est une des premières sources des données personnelles de la personne concernée. Il y a le nom et le prénom, le…
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La copie demandée avec les droits et les libertés d’autrui
Le droit d’obtenir une copie de ses données à caractère personnel ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. Donc personne ne peut vous opposer une impossibilité de répondre à vos demandes légitimes, au motif que des noms ou des données de personnes apparaîtraient sur les documents ou les fichiers dont vous demandez l’accès……
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Transfert des données personnelles vers un pays tiers
Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
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Les fiches de paie avec le coffre-fort numérique
Bon nombre de personnes, se déclarant professionnels et très connaisseurs de la gestion du personnel, ne manquent pas de vous proposer ce qui est présenté comme une simplification de la gestion des fiches de paie à remettre aux salariés. Quelle est la nature du contrat vous liant avec l’organisme qui gère ce coffre-fort numérique et…
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L’adresse du domaine avec les données à caractère personnel
Tous les messages de la messagerie professionnelle avec une adresse nominative relève des règles applicables du RGPD. Comme tous les messages mails où des données à caractère personnel d’une personne concernée peuvent apparaître. Toute personne concernée est en Droit de demander la copie de l’intégralité de ses messages et nul ne peut s’y opposer… Sans…