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La confidentialité et la sécurité de l’information
Ce sont deux axes essentiels dans la protection des données à caractère personnel, qu’il est nécessaire de savoir distinguer mais sans jamais les éloigner l’une de l’autre. La confidentialité des données c’est ce qui concerne les personnes physiques et leurs informations personnelles protégées. La sécurité des informations concerne toutes les données et l’infrastructure où elles…
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Le contrat de travail
C’est le document qui contractualise la relation professionnelle entre un employeur et un salarié, quelle que soit sa forme à durée indéterminée, à durée déterminée, une mission d’intérim etc… Il est par excellence le document à sécuriser le plus, comme la fiche de paie, car il contient toutes les informations nécessaires à l’identification des tiers…
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La copie demandée avec les droits et les libertés d’autrui
Le droit d’obtenir une copie de ses données à caractère personnel ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. Donc personne ne peut vous opposer une impossibilité de répondre à vos demandes légitimes, au motif que des noms ou des données de personnes apparaîtraient sur les documents ou les fichiers dont vous demandez l’accès……
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Transfert des données personnelles vers un pays tiers
Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
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La charte informatique
La charte informatique prévoit l’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques dans l’entreprise, ainsi que les bonnes pratiques pour prévenir de tous les abus par les salariés et, le cas échéant, par les utilisateurs d’une manière générale. La charte doit répondre à des obligations afin de lui donner la force probante suffisante pour qu’elle…
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Le service des réclamations
Selon différents paramètres comme la taille de votre entreprise, le nombre de vos clients, le flux important de communications, il sera opportun que vous soyez amené à créer ou à intégrer un service de réclamation concernant les interrogations diverses dont vous pourriez faire l’objet de la part de vos clients au sujet de la protection…
