Exercice des Droits des personnes

  • La Géolocalisation partagée, avis de la CNIL

    Garder toujours le contrôle de ses propres données. La géolocalisation peut s’avérer très utile, mais elle peut être détournée de sa finalité. Ne pas hésiter à mettre en place des alternatives de sécurité pour ceux qui vous sont proches, notamment les enfants ou les personnes fragiles. La CNIL suggère 9 conseils et avis simples pour…

  • Enregistrements téléphoniques avec la minimisation des données

    Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies. Ce principe de minimisation s’applique notamment aux enregistrements téléphoniques, qui doivent être strictement encadrés.

  • La passerelle web filtrante

    C’est un dispositif ou un service qui permet de contrôler et de surveiller les accès internet, en filtrant les contenus existants des informations selon les stratégies ou les politiques définies au préalable. Le but, sa fonction, son rôle, est d’interdire l’accès ou de bloquer l’accès à certains sites web, ou des catégories de contenu y…

  • Définition du traitement des données personnelles

    Le traitement des données personnelles est une opération ou un ensemble d’opérations qui va agir sur ces données, celles collectées, quel que soit le procédé utilisé à savoir : Collecte des données Organisation de l’enregistrement des données Conservation des données Adaptation des données Modification des données, Consultation des données Extraction des données Utilisation des données Rapprochement…

  • Déplacements à l’étranger avec les données personnelles

    ( source CNIL ) Avant votre départ, Ne dévoilez pas vos absences ou le lieu de votre destination et verrouillez l’accès de tous les comptes sociaux que vous avez créés et dont vous vous servez. Informez-vous sur les règles applicables aux données personnelles et à la vie privée dans le pays dans lequel vous vous…

  • Les candidatures à l’emploi avec les CV

    Très régulièrement vous sollicitez divers Organismes pour recruter des salariés afin d’améliorer votre production et votre compétitivité. Vous allez recevoir des candidats avec, au préalable la réception de leurs CV. Sur ces éléments demandés, vous êtes aussi tenus à des obligations au regard du RGPD, notamment en termes de protection et de sécurisation des données…

  • Les missions d’intérim des salariés

    Pour les missions d’intérim ou les associations dites intermédiaires, celles qui favorisent la réinsertion sociale de celles et ceux ayant traversé ou traversant une longue période de non-emploi, les obligations au regard de l’application du RGPD leur incombent. L’Utilisateur de main-d’œuvre, c’est à dire l’entreprise où la mission va s’exécuter, n’est aucunement concerné par les…

  • L’adhésion individuelle à la prévoyance collective de l’entreprise.

    Votre employeur est tenu, selon certaines dispositions légales ou conventionnelles obligatoires, de souscrire à un contrat de prévoyance collective. Ce contrat a pour but de vous garantir le paiement d’un complément de salaire en cas d’arrêt de travail, d’origine professionnelle ou non, dans la continuité du maintien de salaire pouvant exister au sein de la…

  • L’adhésion individuelle à la protection santé, ou mutuelle

    Votre employeur est tenu, la plupart du temps, de souscrire à une protection santé collective pour répondre aux obligations légales qui s’imposent à lui. Attention à celles et ceux qui seraient tentés, hors votre employeur, de vous faire cocher des cases correspondant à des prestations supplémentaires ou autorisant l’utilisation de vos données personnelles et à…

  • Le permis de conduire du salarié

    Lorsque les nécessités de votre activité professionnelle imposent l’utilisation d’un véhicule de service, ou de fonction, pour des raisons de sécurité juridique vous allez avoir besoin de la copie recto verso du permis de conduire de votre salarié. C’est d’autant plus nécessaire lorsque la conduite du véhicule est clairement indiquée sur le contrat de travail…