Catégorie : Informations générales

( source CNIL ) Avant votre départ, Ne dévoilez pas vos absences ou le lieu de votre destination et verrouillez l’accès de tous les comptes sociaux que vous avez créés et dont vous vous servez. Informez-vous sur les règles applicables aux données personnelles et à la vie privée dans le pays dans lequel vous vous…

Très régulièrement vous sollicitez divers Organismes pour recruter des salariés afin d’améliorer votre production et votre compétitivité. Vous allez recevoir des candidats avec, au préalable la réception de leurs CV. Sur ces éléments demandés, vous êtes aussi tenus à des obligations au regard du RGPD, notamment en termes de protection et de sécurisation des données…

Pour les missions d’intérim ou les associations dites intermédiaires, celles qui favorisent la réinsertion sociale de celles et ceux ayant traversé ou traversant une longue période de non-emploi, les obligations au regard de l’application du RGPD leur incombent. L’Utilisateur de main-d’œuvre, c’est à dire l’entreprise où la mission va s’exécuter, n’est aucunement concerné par les…

Votre employeur est tenu, selon certaines dispositions légales ou conventionnelles obligatoires, de souscrire à un contrat de prévoyance collective. Ce contrat a pour but de vous garantir le paiement d’un complément de salaire en cas d’arrêt de travail, d’origine professionnelle ou non, dans la continuité du maintien de salaire pouvant exister au sein de la…

Votre employeur est tenu, la plupart du temps, de souscrire à une protection santé collective pour répondre aux obligations légales qui s’imposent à lui. Attention à celles et ceux qui seraient tentés, hors votre employeur, de vous faire cocher des cases correspondant à des prestations supplémentaires ou autorisant l’utilisation de vos données personnelles et à…

Lorsque les nécessités de votre activité professionnelle imposent l’utilisation d’un véhicule de service, ou de fonction, pour des raisons de sécurité juridique vous allez avoir besoin de la copie recto verso du permis de conduire de votre salarié. C’est d’autant plus nécessaire lorsque la conduite du véhicule est clairement indiquée sur le contrat de travail…

Selon votre activité vous pouvez avoir la nécessité d’avoir la copie de la pièce d’identité de votre salarié, qu’il soit français ou de nationalité étrangère, et peu importe qu’il soit ressortissant d’un État membre de l’Espace Économique Européen ou d’un État extérieur. C’est à vous d’apporter toutes les conditions de garantie de la protection et…

Comme pour le contrat de travail, la fiche de paie est un élément d’une particulière sensibilité en terme de collecte des informations personnelles. Il y a à minima le nom et le prénom de votre salarié, son adresse postale, son ancienneté et le montant de sa rémunération, le salaire fixe et la partie variable si…

Il est le socle de la relation contractuelle entre un employeur et un salarié. C’est le premier support de la collecte des données à caractère personnel. Les conditions nécessaires au libellé ont considérablement évolué avec le temps, au regard des dispositions légales mais également avec les décisions de la Cour de cassation, ce qui est…

Ces principes sont les suivants : 1 – Ne collecter que les données nécessaires à la réalisation de l’objectif, à sa finalité Les données à caractère personnel ne peuvent être collectées que dans un but précis, mais uniquement légitime. Elles ne peuvent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec la raison pour laquelle elles…