Lorsque les nécessités de votre activité professionnelle imposent l’utilisation d’un véhicule de service, ou de fonction, pour des raisons de sécurité juridique vous allez avoir besoin de la copie recto verso du permis de conduire de votre salarié.
C’est d’autant plus nécessaire lorsque la conduite du véhicule est clairement indiquée sur le contrat de travail pour son exécution.
Il est donc nécessaire que, là-aussi, vous apportiez toutes les garanties de confidentialité, de sécurité et de protection du document.
La charge de la preuve ne repose que sur vous, impliquant que l’information doit être donnée au salarié.
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Venez vous informer et prendre connaissance.