Les lieux dont l’accès est libre
( le hall d’une mairie )
Les lieux dont l’accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition.
( le paiement d’un droit d’entrée au cinéma, à une piscine ou un à musée ).
La Circulaire IOMD2405307J du ministère de l’intérieur du 20 mars 2024 rappelle la définition et l’utilisation des vidéos dans les lieux ouverts au public.