Le Droit de rectification

Le Droit à la rectification permet la correction des informations de la personne concernée, lorsqu’une erreur s’est produite au moment de la collecte, ou de les compléter à partir du moment où elles sont en lien avec la finalité du traitement.

Un responsable de traitement ne peut pas demander à la personne concernée de rectifier ses données personnelles si l’ajout ou la modification ne les concernent pas.

Dans le même temps, c’est au responsable de traitement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour informer les destinataires des données personnelles de la personne concernée des modifications à apporter.

Il peut s’y opposer si les actions à mener se retrouvent importantes, disproportionnées, et dans ce cas il doit communiquer les éléments suffisants pour permettre à la personne concernée de pouvoir procéder aux rectifications nécessaires.

Le responsable de traitement doit procéder sans délai aux rectifications demandées, dans la limite d’un délai de 30 jours.

Comme pour l’exercice des autres Droits, il peut informer la personne concernée de diverses complexités qui auraient pu survenir, en les indiquant et en les justifiant. Ce qui lui permet de bénéficier d’un délai supplémentaire de deux mois à la fin des 30 jours.

Le responsable de traitement à l’obligation de notifier la rectification apportée à la personne concernée qui a procédé à l’exercice du Droit.