Depuis quelques années les entreprises ont l’obligation de conclure un contrat collectif de protection santé à destination de leurs salariés.
La concurrence entre les différents Organismes est rude et conséquente et chacun essaie de sortir son épingle du jeu, comme le dit l’expression.
Le commercial ou gestionnaire de l’Organisme vous propose des prestations selon un niveau minimal, ou intermédiaire ou maximal avec les tarifs correspondant.
Outre de signer l’adhésion pour votre structure et de la répercuter à titre individuel à chacun de vos salariés bénéficiaires, pour qu’ils contresignent également, vous allez remettre leurs données personnelles à cet Organisme.
Vous devez vous assurer de la teneur conforme des demandes d’informations sur chacun de vos salariés. Que la minimisation de la collecte des données est conforme et que des éléments qui n’ont rien à voir avec le sujet, ou l’objet, s’insèrent à votre insu.
Prenez le temps de lire et de relire le projet de contrat et, surtout, les conditions liées aux données à caractère personnel de vos salariés et de leur utilisation… Également celles de leurs ayants-droits.
C’est vous le souscripteur du contrat, et pas l’Organisme collecteur, même si une répartition du tarif selon la situation est appliquée entre vous et vos salariés.
Prenez attention aux cases à cocher, notamment sur l’autorisation de diffusion auprès de prétendus partenaires dont vous ne connaissez ni le nom, ni les fonctions et ni leur adresse.
Il n’y a pas d’urgence à conclure le contrat même s’il est inexistant au sein de votre structure, car les effets peuvent remonter au début du mois de la proposition commerciale.
Ne vous laissez pas abuser par des vendeurs qui ne cherchent qu’à placer leurs contrats, ne prenant pas attention particulière à vos obligations spécifiques et, pour certains, dont les promesses de prise en compte de vos souhaits ne se limiteront qu’à ce qui est dit, donc inexistant, car ce ne sera pas dans l’objet du contrat.
Vous n’aurez certainement pas le temps de tout éplucher dans ces contrats proposés, comme de vous assurer que le traitement des données personnelles de vos salariés sera conforme ou, le cas échéant, qu’un intermédiaire apparaisse sans que vous ne sachiez qui il peut être et quelles sont ses fonctions.
N’hésitez pas à venir nous en parler, nous sommes et restons à votre écoute.
Venez nous consulter,
prenez rendez-vous,
Venez vous informer et prendre connaissance.