Le Droit à la portabilité avec ses limites

L’exercice de ce Droit est différent de celui du Droit d’accès.

Le Droit d’accès donne la possibilité de connaître si un Organisme détient les données personnelles de la personne concernée, ainsi que de pouvoir les rectifier, limiter d’utilisation, s’y opposer ou les effacer.

Il s’agit en l’espèce d’une maîtrise des données personnelles par la personne concernée, lui permettant de pouvoir en disposer pour les transmettre à d’autres sites ou plateformes dans un format identique ou un autre dans ce qui est appelé « lisible pour un Être humain ».

Dans l’exercice de ce Droit, ce sont essentiellement les données automatisées qui sont concernées, celles issues du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Un opérateur téléphonique peut recevoir les données dans l’exercice du Droit à la portabilité, mais il ne pourra pas exploiter la liste des contacts dans une prospection commerciale qui lui est propre

Le Droit à la portabilité ne pouvant pas porter atteinte aux droits et aux libertés d’autrui.