Il est le socle de la relation contractuelle entre un employeur et un salarié. C’est le premier support de la collecte des données à caractère personnel.
Les conditions nécessaires au libellé ont considérablement évolué avec le temps, au regard des dispositions légales mais également avec les décisions de la Cour de cassation, ce qui est appelé la jurisprudence.
Les informations à donner, à inscrire, selon les Organismes destinataires ou transmise à une autre société si un Groupe est constitué ou une UES ( Unité Économique et Sociale ) relèvent de l’obligation légale.
Il doit indiquer, outre l’existence d’Accord collectif spécifique à la structure, ou d’Usages, si d’autres collectes d’informations existent.
Il peut s’agir de la gestion du personnel avec toutes les nécessités spécifiques, les différents destinataires des informations personnelles, les heures d’entrée et de sorties des locaux, ou quelle genre de surveillance pour la protection des locaux pourrait exister etc…
Ne vous laissez pas abuser par les prétendus professionnels qui n’y connaissent pas grand chose, et qui ne cherchent qu’à vous vendre des prestations dont l’origine ne provient que d’un vulgaire « copier-coller » relevé sur le Web.
Toutes les formes contractuelles sont concernées, que ce soit une durée indéterminée, ou une durée déterminée et quelle que soit sa nature saisonnière, d’Usage, de remplacement ou d’accroissement temporaire d’activité, ou un portage salarial, un contrat à temps partiel ou intermittent.
Il en est de même pour les contrats au forfait, qu’ils soient en heures ou en jours, ainsi que pour tous les contrats en alternance ou d’apprentissage ou de professionnalisation.
Il y a des informations minimales à porter, alors venez nous en parler.
Nous saurons vous indiquer ce qu’il y a lieu d’être pour vous protéger comme il se doit.
Prenez rendez-vous,
Venez nous consulter,
Venez vous informer et prendre connaissance.