Lorsque la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection conduit à « la surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public », tels que la rue et les lieux ouverts au public, une analyse d’impact sur la protection des données ( AIPD ) doit être effectuée.
Cette AIPD permet d’évaluer la nécessité et de la proportionnalité du dispositif envisagé, au regard des finalités poursuivies.
Elle est à conserver par chaque responsable de traitement.
Ce n’est que lorsqu’un « risque résiduel élevé » après cette analyse existe, qu’il faut la transmettre à la CNIL et attendre son avis avant mise en œuvre.