CSE

 Quelle que soit votre niveau d’implantation dans l’entreprise qui vous emploie, quelle que soit sa forme juridique ou sa superficie, ou le nombre existant de CSE sur plusieurs Établissements autonomes. Vous êtes, vous aussi, concerné par la mise en conformité avec la protection des données à caractère personnel des salariés de l’entreprise que vous représentez.…

Dans cette situation juridique et sociale, les règles du RGPD doivent trouver leur pleine et entière application. Sauf d’une convention contraire ayant été conclue entre l’entreprise et le CSE, l’employeur est le CSE et le chef d’entreprise n’est en rien concerné par la gestion des salariés du CSE. C’est au CSE employeur de veiller à…

Vous avez été élu dans le cadre des élections professionnelles qui avaient été organisées au sein de votre entreprise et, dorénavant, vous représentez vos collègues auprès de votre employeur. La charge n’est pas anodine dans les missions qui sont les vôtres, mais n’ignorez pas les règles applicables du RGPD. Selon la taille de l’entreprise qui…

En tant qu’employeur vous allez être certainement concerné par la mise en place d’un CSE, à partir du moment où votre effectif salarié est au-moins égal à 11. Au-delà d’un effectif d’au-moins 50 salariés les effets de certaines obligations s’amplifient et vous avez à en répondre puisque vous êtes l’organisateur de la mise en place…