Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société OCursafe et ses clients dans le cadre de la vente de services de réservation et d’abonnement.

2. Services proposés

OCursafe propose :

Des services d’abonnement pour l’accès à du contenu premium
Des services de réservation de sessions de visioconférence
Des services de consultation et d’accompagnement

3. Commandes et réservations

Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont traitées dans l’ordre de réception.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue via la plateforme Easytransac. Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la souscription de l’abonnement ou de la réservation.

6. Annulation et remboursement

Les annulations de réservations sont possibles jusqu’à 24h avant la session. Les remboursements sont effectués dans un délai de 7 jours ouvrés.

7. Responsabilité

OCursafe s’engage à fournir les services commandés dans les meilleures conditions. La responsabilité d’OCursafe ne saurait être engagée en cas de force majeure.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@ocursafe.com
Téléphone : 01 23 45 67 89

Dernière mise à jour : 13/10/2025