En tant qu’employeur vous allez être certainement concerné par la mise en place d’un CSE, à partir du moment où votre effectif salarié est au-moins égal à 11.
Au-delà d’un effectif d’au-moins 50 salariés les effets de certaines obligations s’amplifient et vous avez à en répondre puisque vous êtes l’organisateur de la mise en place de cette structure.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, son implantation et le nombre de CSE ou même avec un CSE Central, vous êtes concerné par la transmission des données personnelles de vos salariés à votre CSE.
Elle doit s’organiser dans un cadre juridique bien précis, c’est la base légale avec la finalité.
Plusieurs hypothèses existent et c’est à vous à qui il va revenir de choisir laquelle vous retiendrez, afin de ne pas vous retrouver face à une transmission frappée de non-conformité.
L’utilisation qui s’en suivra par la représentation du personnel ne sera que du ressort du CSE, y incluant au préalable l’organisation du traitement des données personnelles reçues.
A partir du moment où vous aurez agi dans la conformité avec la transmission, toute utilisation non-conforme par le CSE des données personnelles de vos salariés ne sauraient vous impacter à un seul instant.
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