Le candidat ou parti qui vous démarche doit vous délivrer un certain nombre d’informations, notamment :
1 – L’identité et les coordonnées du parti ou du candidat qui utilise vos données.
2 – L’objectif de l’utilisation de vos données
( vous envoyer des communications politiques ).
3 – La source des données collectées
( une autre base de données, accessible ou non au public. )
4 – Vos droits sur vos données personnelles.
( notamment celui de pouvoir vous opposer à toute nouvelle sollicitation, les destinataires des données, la durée de conservation, l’éventuelle existence d’une prise de décision automatisée, etc. )
L’ensemble des informations à vous délivrer peut varier en fonction des cas, à savoir :
Si vous recevez du démarchage par courrier postal, toutes les informations obligatoires doivent être indiquées dans celui-ci.
Si vous recevez du démarchage en ligne ou par téléphone, l’information complète peut être accessible via un lien ou en appuyant bouton sur votre téléphone.
Dans tous les cas, l’information doit être claire et accessible.
Si le parti politique ou le candidat envisage de transmettre vos coordonnées pour d’autres élections, vous devrez également en être informé.
Vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles à tout moment.
Le parti politique ou le candidat doit répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et sous un mois maximum.
Pour cela, vous devez d’abord contacter le parti ou le candidat qui en est responsable par courrier postal ou électronique. Ces informations sont généralement disponibles sur le site web du candidat ou du parti politique.
( généralement dans une rubrique « données personnelles » ou « confidentialité ».
Vous pouvez demander ces coordonnées lors de votre démarchage par téléphone.
La CNIL met à votre disposition des modèles de courrier que vous pouvez adapter à votre situation.
Demander l’accès à vos données et les rectifier
Vous avez le droit de demander au parti politique ou au candidat toutes les informations qu’il détient sur vous.
Vous avez le droit de procéder à toutes les rectifications utiles sur vos données personnelles.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données mùais également de les faire supprimer, ainsi que de retirer votre consentement.
Vous pouvez à tout moment demander que vous ne souhaitez plus être démarché, c’est le droit d’opposition.
Certains partis ou candidats utilisent des techniques de ciblage ou de diffusion d’annonce politique en ligne, par exemple via les réseaux sociaux, les courriers électroniques ou les messageries instantanées. Dans ce cas, vous devez pouvoir donner votre consentement avant toute sollicitation. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Vous avez d’autres droits
En plus de ces droits présentés ci-dessus, vous pouvez demander de limiter ou geler toute utilisation de vos données. Ce qui signifie que le parti politique ou candidat ne pourra plus vous démarcher, mais ne pourra pas non plus effacer vos données.
Ce droit peut être utile en cas de plainte par exemple, car il empêchera le candidat ou parti de « cacher des preuves ».
Vous êtes démarché par le parti A, alors que vous préférez le parti B ?
Vous pouvez, dans certains cas, demander au parti A de vous transmettre vos données dans un informatique structuré. Vous pourrez ensuite transmettre ce fichier au parti B.
Le parti ou candidat ne respecte pas vos droits ?
Dans les autres cas, si le candidat ou parti ne respecte pas vos droits sur vos données ou s’il ne répond pas à votre demande dans un délai d’un mois, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.
Lors des périodes électorales, la CNIL met en ligne une plateforme de signalement dédiée, ce qui lui permet notamment de réunir plusieurs alertes sur un même candidat.