Dans ces situations la transmission des données peut être fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement qui en est à l’origine.
Dans ce cas les personnes concernées doivent être obligatoirement informées afin qu’elles puissent, si c’est leur choix, s’opposer de manière simple et gratuitement à l’utilisation de leurs données personnelles.
L’information des personnes
Le responsable de traitement concerné, l’Organisme, doit informer les personnes qu’il a les données personnelles en sa possession.
Cette information peut être indiquée sur un support papier ou un support électronique, et contenir obligatoirement la finalité du traitement ainsi que les divers destinataires, afin que les personnes concernées puissent opérer leur choix en toute connaissance de cause.
Le responsable de traitement à la source de la transmission doit, pour ce faire, informer clairement la liste de ses partenaires avec, pour chacun, un lien renvoyant à leur politique de protection des données ou, le cas échéant, un lien hypertexte.
Le lien peut être accessible depuis le document ou le support remis ou transmis à la personne concernée.
L’opposition de la personne concernée
Le responsable de traitement étant à la source de la transmission doit permettre aux personnes concernées de pouvoir s’opposer à la transmission de leurs données personnelles.
Le Droit d’opposition par une case à cocher est juridiquement recevable, accompagné d’un message clair et sans équivoque possible.
Deux exceptions :
1 – Si la personne concernée est déjà cliente de la société et que la prospection relève des mêmes produits ou des services identiques.
La création d’un compte sur un site par la personne concernée n’est pas assimilable à un accord implicite de prospection.
2 – Si la prospection n’est pas de nature commerciale.
Dans ces deux situations,
La prospection peut être fondée sur l’intérêt légitime de l’Organisme mais, dans tous les cas, la personne concernée doit être informée :
- Que son adresse électronique va être utilisée aux fins de prospection
- Qu’elle a la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles, même à son choix au cours de leur traitement ou lors de la réception d’un message électronique.